Mentions légales

1. Présentation du site.

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserves les présentes modalités. Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet https://ige-cfa.re/ sont :

Propriétaire / Éditeur du site :

SSE FORMATION (Société de Services aux Entreprises et de Formation)

73 rue André Lardy

Zone de la Mare

97438 SAINTE-MARIE

Mail : contactsseformation@gmail.com

Tél : 0262 59 55 30

Société par Actions Simplifiée (SAS)

Capital social de 3.000 Euros

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Denis de La Réunion sous le numéro 831 100 003 00019

Hébergeur :

SITE WEB REUNION

31 Chemin des Champacs

97417 La Montagne

0692 86 31 41

Crédits photos et illustrations :

INSTITUT DE GESTION DES ENTREPRISES

SSE FORMATION

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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

L’utilisation du site https://ige-cfa.re/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://ige-cfa.re/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://ige-cfa.re/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://ige-cfa.re/ est mis à jour par monsieur Dominique FONTAINE, responsable de la publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet https://ige-cfa.re/ a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société.

INSTITUT DE GESTION DES ENTREPRISES s’efforce de fournir sur le site https://ige-cfa.re/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://ige-cfa.re/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://ige-cfa.re/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le site https://ige-cfa.re/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

INSTITUT DE GESTION DES ENTREPRISES est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, applications.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf demande d’autorisation écrite préalable à INSTITUT DE GESTION DES ENTREPRISES.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

INSTITUT DE GESTION DES ENTREPRISES ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://ige-cfa.re/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

INSTITUT DE GESTION DES ENTREPRISES ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://ige-cfa.re/

INSTITUT DE GESTION DES ENTREPRISES se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, INSTITUT DE GESTION DES ENTREPRISES se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles

INSTITUT DE GESTION DES ENTREPRISES collecte différents types de données personnelles vous concernant :

Les données personnelles que vous nous communiquez directement :

  • Lorsque vous remplissez un formulaire de contact,
  • Lorsque vous remplissez une demande de devis,
  • Lorsque vous souhaitez souscrire un contrat.

De façon générale, lorsque vous échangez avec INSTITUT DE GESTION DES ENTREPRISES de toute autre manière.

Dans le cadre de l’amélioration de la relation client et la personnalisation de la publicité, des données nous sont transmises par des organismes tiers : Page Facebook de https://www.facebook.com/IGE-Institut-de-Gestion-des-Entreprises-111436058305598     

Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1   Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des données personnelles est : SAS SSE FORMATION. 

https://ige-cfa.re/ est représenté par monsieur Dominique FONTAINE, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://ige-cfa.re/ s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que https://ige-cfa.re/  traite des données personnelles, https://ige-cfa.re/  prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://ige-cfa.re/  les traite.

 7.2   Finalité des données collectées

https://ige-cfa.re/  est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site, facturation, historique des commandes, etc.
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé).
  • pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation.
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://ige-cfa.re/  : mail.
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, mail.

https://ige-cfa.re/  ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Si vous nous avez contacté via la fiche contact de notre site. Vous pouvez à tout moment demander à recevoir un fichier exporté contenant vos données personnelles que nous détenons. Aussi, vous pouvez demander que nous effacions toutes les données personnelles relatives à votre sujet. Cela n’inclut pas les données que nous sommes obligés de conserver à des fins administratives, juridiques ou de sécurité.

Vous disposez des droits suivants :

  • Le droit d’accès : vous disposez du droit d’obtenir une copie de l’ensemble des données que possède IGE de la SSE Formation. (art.15 du RGPD)
  • Le droit de rectification : vous disposez d’un droit de rectification de vos données en cas d’erreur ou d’information obsolète. (art.16 du RGPD)
  • Le droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : vous disposez d’un droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles, si vous estimez que le traitement de vos données par IGE de la SSE Formation n’est plus nécessaire ou après leur mort. (art.17 du RGPD)
  • Le droit à la limitation : vous pouvez dans certains cas de la réglementation, le droit de demander la suspension d’un traitement sur vos données. (art.18 du RGPD)
  • Le droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir les données que nous possédons dans un fichiers, exporté, structuré et lisible, et le droit de le transmettre à un autre responsable de traitement. (art.20 du RGPD)
  • Le droit d’opposition : vous avez la possibilité de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles) des fins de prospection marketing, de traitements de vos données à la diffusion de publicités ciblées (cookies) (art.21 du RGPD)
  • Le droit de donner des directives post mortem : vous avez le droit de définir des directives à la conversation, à l’effacement, et la communication des données à un tiers (préalablement désigné). Dès que https://ige-cfa.re/  a connaissance de votre décès et à défaut d’instructions de votre part, https://ige-cfa.re/  s’engage à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. 

Pour exercer vos droits :

Pour exercer l’un de vos droits, envoyez votre demande à monsieur Dominique FONTAINE : d.fontaine@ige-cfa.fr

ou écrivez à l’adresse postale suivante : INSTITUT DE GESTION DES ENTREPRISES,

« A l’attention du DPO, monsieur Dominique FONTAINE »,

73 Rue André Lardy

Zone de la Mare

97438 SAINTE-MARIE

Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaitera que https://ige-cfa.re/  corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Toute demande doit préciser un motif de la demande (droit d’accès, de rectification, d’effacement, …). La demande sera jointe d’une copie d’une pièce d’identité recto et verso en validité, portant la signature du demandeur et d’inscrire une adresse de réponse.

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à INSTITUT DE GESTION DES ENTREPRISES par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de https://ige-cfa.re/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (www.cnil.fr/fr/plaintes). 

7.4 Non-communication des données personnelles

https://ige-cfa.re/ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://ige-cfa.re/ reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://ige-cfa.re/  s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du client est portée à la connaissance de https://ige-cfa.re/ , celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://ige-cfa.re/  ne collecte aucune « données sensibles ».

Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://ige-cfa.re/ et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://ige-cfa.re/  sont principalement les agents de notre service client.

7.5 Types de données collectées  

Concernant les utilisateurs du site https://ige-cfa.re/ , nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service , et qui seront conservées pendant une période maximale de 60 mois après la fin de la relation contractuelle:
Nom, prénom, date de naissance, adresse, email, numéro de téléphone, portable, pièce d’identité, déclaration de revenu, pièces comptable, juridique et fiscale en général et toutes autres pièces indispensables au service.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site https://ige-cfa.re/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du INSTITUT DE GESTION DES ENTREPRISES.

La navigation sur le site https://ige-cfa.re/  est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

  • Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
  • Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
  • Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
  • Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

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9. Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et des données personnelles de santé, https://ige-cfa.re/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des données personnelles, https://ige-cfa.re/  prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://ige-cfa.re/  est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint-Denis de la Réunion.

Lexique :

  • Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.
  • Données personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (art. 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
  • Internaute : utilisateur se connectant, utilisant le site susnommé.